Parmi les dispositifs de défiscalisation immobilière, outre-mer, celui du Girardin est le plus attractif. Cela est dû, d’une part, par sa diversité, et son efficacité, et d’autre part, par ses avantages fiscaux considérables. Mais pour bénéficier de ces derniers, amplement, il faut savoir la façon d’investir en DOM COM via ce régime fiscal.
Investir dans les DOM COM
Tout d’abord, la loi Girardin, faisant partie des nombreux dispositifs de défiscalisation, a été mis en place par le gouvernement, pour favoriser le développement économique, immobilier, et social, dans le DOM COM. En effet, son but est de stimuler l’accès à l’habitation, comme les logements sociaux, et les résidences principales, mais aussi de favoriser l’aspect industriel, par des mesures fiscales incitatives. Concrètement, sous certaines conditions, les contribuables qui investissent, dans les départements et territoires d’outre-mer, dans la construction ou l’achat d’un logement neuf, dans des travaux de réhabilitation de logement, ou dans le capital de certaines sociétés bénéficient de réduction d’impôts. Pour ce faire ce dispositif offre, aux investisseurs, trois moyens d’investir.
Choisir entre trois opérations
Le Girardin classique
Dans ce cadre classique, en l’appelant aussi loi Girardin libre, avec des loyers libres, l’investisseur doit réaliser une acquisition d’un bien immobilier neuf, ou en VEFA, situé dans un territoire ou une collectivité d’Outre-mer. En contrepartie, l’investisseur a la possibilité de bénéficier d’une réduction d’impôts entre 25 et 50 %. Pour ce faire, il doit mettre en location, non meublée, pour une période de 5 ans, ce bien en question. Ce logement doit représenter la résidence principale du locataire. Pour ce dernier, les membres de la famille de l’investisseur bailleur ne sont pas exclus.
Le Girardin intermédiaire
Ce deuxième volet de la loi Girardin, se nommant également Girardin social, vise particulièrement à faciliter la construction des logements sociaux en Outre-mer. Dans cette catégorie, une réduction d’impôts est accordée dans le cadre d’un investissement locatif, pour des logements neufs ou en l’état futur d’achèvement. Pour profiter de cette catégorie, l’investisseur doit s’engager à louer son bien à nu pour une période minimale de 5 ans, et ce dans un délai de 6 mois suivant l’acquisition, ou la livraison du logement. C’est une location, avec des loyers limités, en résidence principale, et avec des locataires, dont leurs ressources sont plafonnées.
L’investissement en ce type peut se faire également par souscription. En effet, le souscripteur acquiert des parts d’une société achetant des logements, les loue à un bailleur social qui, lui-même, les sous-loue à des locataires ultramarins éligibles, sous certaines conditions de ressources. Parmi les conditions exigées, on a, par exemple, la détention obligatoire des parts pendant 5 ans, et une exploitation des logements sans interruption sur une même durée.
Le Girardin industriel
Le volet industriel de la loi Girardin a pour objectif premier de compenser les surcoûts dus à l’éloignement géographique, que rencontrent les PME de DOM COM, en favorisant la relance de l’investissement privé. À cette fin, il s’agit de faire appel aux investisseurs métropolitains, en facilitant le financement des matériels destinés à l’industrie ou à l’artisanat. En contrepartie, ils bénéficient d’une défiscalisation one shot, sur un an et dès l’année qui suit leur souscription. La réduction d’impôts est d’environ 118 % du montant de l’investissement.