Comment fonctionne la loi Scellier social ?

Le domaine de l’investissement locatif dans la pierre présente plusieurs dispositifs de défiscalisation, comme celui du Scellier. Ce dernier concerne, à la fois, la Métropole et le DOM COM, en présentant deux volets, celui du classique et intermédiaire. Á propos de ce dernier, pour y réussir, il est nécessaire de comprendre son fonctionnement.

La loi Scellier, en bref

La loi Scellier a pour but de développer, en même temps, l’offre d’un logement neuf locatif, et l’investissement à tout type de contribuables. En contrepartie, suite à l’acquisition d’un logement neuf, elle donne la possibilité, à l’acquéreur, de bénéficier d’un taux de réduction d’impôts, selon le prix de revient du bien. Elle concerne les propriétaires d’un logement acquis neuf entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012, et mis en location non meublé, pour une durée de 9 ans, à usage de résidence principale.

La loi Scellier Social, sa démarche

 Tout d’abord, la loi Scellier s’adresse particulièrement aux contribuables domiciliés fiscalement en Métropole ou Outre-mer, au sens de l’article 4 B du Code général des impôts. Et aussi, les salariés français expatriés à l’étranger, correspondant à cette condition, peuvent également réaliser un investissement en Scellier.

Par la suite, en répondant à ces conditions, pour bénéficier de la réduction d’impôts de la loi Scellier social, il faut acquérir, avant tout, comme la loi Scellier, un bien immobilier neuf, pour être loué, pendant au moins 9 ans. Concrètement, si l’investisseur achète, par exemple, en 2012 en Scellier intermédiaire, dit aussi Scellier social, il va réduire ses impôts de 13 % du prix de revient du logement, dans la limite de 300 000 €, tous les ans pendant 9 ans.

La loi Scellier social BBC

C’est une extension de la loi Scellier BBC. Le principe est le même, c’est-à-dire que le bien acquis doit répondre aux normes BBC, bâtiment basse consommation. La seule différence vient de la durée de location. Pour profiter d’une réduction d’impôts prépondérante, la durée de location peut s’étendre jusqu’à 15 ans, par tranche de 3 ans, avec une augmentation de 4 % tous les 3 ans, soit au total 21 % de réduction d’impôts, pour 15 années de location.

Certaines conditions à respecter

fonctionnement loi scellier socialDurant ces 9 ans d’engagement, ou plus, selon le cas, l’investissement Scellier doit être obligatoirement réalisé dans les zones éligibles Scellier, à savoir la zone

  • A bis : zone la plus tendue et qui regroupe des régions comme, entre autres, Paris et la petite couronne, le Genevois, la Côte d’Azur ;
  • A : la grande couronne parisienne ;
  • B1 : les grandes métropoles régionales de plus de 250 000 habitants ;
  • B2 : les agglomérations de plus de 50 000 habitants.

 

En plus, il est nécessaire de respecter les plafonds de ressources du locataire, mais également ceux du loyer.  Pour ce dernier, comme plafonds de loyers, ils sont inférieurs aux plafonds Scellier classique. Il faut remarquer que l’investisseur ne peut pas louer, son logement, à son ascendant ou descendant.

 

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